Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Tendréa » ou « nous » : désigne l'établissement médico-social Tendréa, sis Chemin de Bellerive 23, 1007 Lausanne, Suisse.
• « Site » : désigne le site web accessible à l'adresse https://tendris.live.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique ou morale accédant au Site ou demandant des informations sur nos services.
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées par Tendréa, notamment l'accueil de jour, l'hébergement médicalisé et le programme intergénérationnel.
• « Résident » : personne âgée admise dans notre établissement dans le cadre d'un hébergement permanent ou temporaire.
• « Contenu » : tout texte, image, vidéo, information ou donnée figurant sur le Site.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.

L'admission dans notre établissement fait l'objet d'un contrat distinct, signé avec le résident et/ou son représentant légal, qui prime sur les présentes CGU en ce qui concerne la relation de soins.

Condition d'âge : l'utilisation du Site est réservée aux personnes de 18 ans et plus ou aux personnes mineures agissant sous la responsabilité d'un adulte légalement compétent.

3. Description des services proposés

Tendréa propose trois grandes catégories de services, décrits à titre informatif sur le Site :

Les informations présentées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. La disponibilité des places est sujette à variation.

4. Utilisation du site web

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site ou de ses serveurs
• Ne pas reproduire le Contenu sans autorisation écrite préalable

Tendréa se réserve le droit de restreindre l'accès au Site en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu figurant sur le Site — textes, photographies, logos, graphismes, mises en page — est la propriété exclusive de Tendréa ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Tendréa. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Le nom « Tendréa », le logo et les éléments de marque associés sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

6. Tarifs et conditions financières

Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en fonction des dispositions cantonales, des exigences de soins individuelles et des conventions tarifaires en vigueur.

Le tarif définitif est établi lors de l'entretien d'admission et formalisé dans le contrat de résidence signé entre Tendréa et le résident ou son représentant légal. Les informations relatives aux subsides de l'assurance maladie, aux allocations pour impotents et aux aides sociales sont communiquées lors de cet entretien.

7. Conditions spécifiques aux services de soins

L'admission au sein de Tendréa est soumise aux conditions suivantes :

• Évaluation de la situation médicale et sociale du futur résident par notre équipe soignante
• Disponibilité d'une place adaptée aux besoins identifiés
• Signature du contrat d'hébergement par le résident et/ou son représentant légal
• Respect du règlement intérieur de l'établissement, remis lors de l'entrée

Tendréa respecte les dispositions cantonales vaudoises relatives aux EMS ainsi que les recommandations de FEDEREMS et CURAVIVA. La prise en charge respecte la dignité, l'autonomie et les préférences de chaque résident.

8. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », à titre d'information. Tendréa s'efforce d'en maintenir l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service.

Tendréa ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects découlant de l'utilisation du Site
• Des interruptions d'accès au Site dues à des causes extérieures
• Du contenu de sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site

9. Résiliation du contrat de résidence

Le contrat d'hébergement peut être résilié dans les conditions suivantes :

• Par le résident ou son représentant : avec un préavis de 30 jours, sauf circonstances exceptionnelles
• Par Tendréa : en cas de manquement grave au règlement intérieur, d'impossibilité médicale de prise en charge adaptée, ou de non-paiement répété des prestations
• En cas de décès : le contrat prend fin de plein droit ; les prestations sont facturées jusqu'au jour du décès inclus

Les modalités de résiliation sont détaillées dans le contrat individuel de résidence.

10. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Vaud, en application du droit suisse, et plus particulièrement du Code des obligations (CO) et de la loi vaudoise sur les EMS.

Pour les réclamations relatives à la prise en charge des résidents, Tendréa reste membre de la procédure de médiation de FEDEREMS, accessible aux résidents et à leurs familles.

11. Modifications des conditions générales

Tendréa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. En cas de changement substantiel, une information sera communiquée aux résidents et familles enregistrés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.